Le contrat de sous-traitance
Lorsqu’un organisme de formation ne peut pas assurer tout ou partie d’une formation (par manque de temps, de compétences, de qualification…), il peut conclure avec un autre organisme de formation un contrat de sous-traitance. Le contrat de sous-traitance est encadré, et doit porter sur une formation déterminée que ce soit dans le contenu ou la […]
