La déclaration d’activité pour les CFA
Les centres de formation d’apprentis doivent, au même titre que les autres prestataires de formation, déposer une déclaration d’activité d’organisme de formation auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS). Qu’est-ce qu’un CFA ? La notion de CFA d’entreprise est précisée dans l’article D. 6241-30 du Code du travail […]
