Le règlement intérieur pour les organismes de formation
Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux apprenants et aux apprentis. Ce règlement constitue un document écrit qui détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l’établissement et de discipline ainsi que les modalités de représentation des apprenants et des apprentis. À qui s’impose ce règlement intérieur ? […]
