Lorsqu’un organisme de formation ne peut pas assurer tout ou partie d’une formation (par manque de temps, de compétences, de qualification…), il peut conclure avec un autre organisme de formation un contrat de sous-traitance.
Le contrat de sous-traitance est encadré, et doit porter sur une formation déterminée que ce soit dans le contenu ou la durée.
C’est le donneur d’ordre qui garde la responsabilité contractuelle de la formation dispensée par le sous-traitant. Cela concerne également la mise en œuvre de la démarche qualité pour les organismes de formation donneurs d’ordre qui sont certifiés Qualiopi. Dans cette relation, c’est le sous-traitant qui établit une facture et se fait payer, après réalisation de la prestation.
Le sous-traitant doit obligatoirement posséder un numéro d’activité et être immatriculé au registre du commerce et des sociétés avec un numéro SIRET.
Un sous-traitant indépendant
Comme tout organisme de formation, un sous-traitant reste soumis au contrôle du Département de la Formation Professionnelle de la DRIEETS. Il doit avoir sa propre activité et ses propres clients.
Il est important de garder à l’esprit que le fait de recourir aux services d’un indépendant ou d’un micro-entrepreneur peut être requalifié comme travail salarial dissimulé lorsque celui-ci n’a qu’un seul et unique donneur d’ordre.
Les sanctions sont alors lourdes si le donneur d’ordre est reconnu coupable de travail dissimulé. Si le lien de subordination est avéré entre le donneur d’ordre et le sous-traitant, alors les prestations seront requalifiées en contrat de travail. Le donneur d’ordre (ou employeur) sera alors redevable des charges sociales et patronales. Il encourt également une peine d’emprisonnement de 3 ans et de 45 000€ d’amende.
Les mentions obligatoires du contrat de sous-traitance
Comme pour les contrats et conventions de formations professionnelles, le contrat de sous-traitance comporte des éléments obligatoires :
- Les opérations de formation exécutées par l’organisme de formation donneur d’ordre (intitulé de la formation, dates, durées, horaires, lieu, prix…) ;
- La nature, la quantité et le prix des prestations de services fournis par le donneur d’ordre (logement, restauration, fourniture des supports pédagogiques…) ;
- Les informations liées aux séquences d’apprentissage à distance notamment les objectifs pédagogiques et la nature des travaux incombant aux apprenants (les périodes de réalisation de ces travaux et leurs durées estimées) ;
- Les informations liées aux prestataires (moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre par les différentes parties prenantes, le suivi et l’évaluation et le prix des différentes prestations).
Amaliia espère que cet article vous aura aidé !
D’autres questions ? N’hésitez pas à nous contacter directement via notre formulaire de contact, ou bien sur LinkedIn, nous serons ravis de vous aider davantage dans votre recherche d’informations !
