Liste 2023 des métiers émergents selon France Compétences
La Commission de la certification professionnelle de France Compétences a dressé fin 2022 la liste des métiers en particulière évolution ou en émergence pour 2023.
La DRIEETS, qu’est-ce que c’est ?
La DRIEETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) est l’interlocuteur unique pour les entreprises, salariés et demandeurs d’emploi sur les thématiques économique et sociale. Depuis le 1er avril 2021, la DRIEETS reprend les missions qui étaient auparavant assurées par la DIRECCTE et des directions départementales et régionales de la cohésion […]
Le champ de la formation professionnelle
L’article L.6111-1 du Code du Travail précise que « la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au […]
Le contrat et la convention de formation professionnelle
Amaliia vous explique aujourd’hui tout ce qu’il y a à savoir sur le contrat et la convention de formation professionnelle. Nous verrons ensemble en quoi consiste cette convention et ce contrat sans oublier les mentions obligatoires ! La convention de formation professionnelle Une convention de formation professionnelle doit être conclue entre un organisme de formation […]
Le règlement intérieur pour les organismes de formation
Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux apprenants et aux apprentis. Ce règlement constitue un document écrit qui détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l’établissement et de discipline ainsi que les modalités de représentation des apprenants et des apprentis. À qui s’impose ce règlement intérieur ? […]
La mobilisation du CPF (Compte personnel de formation)
Toute personne dispose, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la retraite, d’un compte personnel de formation. C’est le fameux CPF, qui a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Le CPF est mobilisable tout au long de la vie active -même pendant les périodes de chômage- pour suivre une formation […]
La déclaration d’activité pour les CFA
Les centres de formation d’apprentis doivent, au même titre que les autres prestataires de formation, déposer une déclaration d’activité d’organisme de formation auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS). Qu’est-ce qu’un CFA ? La notion de CFA d’entreprise est précisée dans l’article D. 6241-30 du Code du travail […]
Le contrat de sous-traitance
Lorsqu’un organisme de formation ne peut pas assurer tout ou partie d’une formation (par manque de temps, de compétences, de qualification…), il peut conclure avec un autre organisme de formation un contrat de sous-traitance. Le contrat de sous-traitance est encadré, et doit porter sur une formation déterminée que ce soit dans le contenu ou la […]
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au CPF
Le 6 octobre 2022, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture, une proposition de loi qui a pour objectif de mieux lutter contre le démarchage abusif et la fraude au CPF. Qu’est-ce que le CPF Le Compte Personnel de Formation permet à chaque actif de cumuler des droits à la formation mobilisables tout au long […]
Tout sur la déclaration d’activité (numéro d’activité – NDA)
Qui est concerné par la déclaration d’activité ? Toute personne réalisant l’une des prestations de formation professionnelle suivantes : Les actions de formation ; Les bilans de compétences ; Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ; Les actions de formation par apprentissage. doit déposer auprès de l’autorité administrative (DRIEETS) une déclaration d’activité en […]
