La loi du 5 septembre 2018 a précisé les moyens d’encadrement et les modalités de la FOAD* (Formation ouverte à distance), ainsi que l’assistance dont les apprenants pouvaient recourir.
* Dans la pratique, une FOAD pourra être désignée également par : e-formation, blended learning, e-learning, formation à distance…
Les différentes caractéristiques de la FOAD
La formation ouverte à distance peut constituer en totalité ou en partie seulement, l’une des modalités du parcours pédagogique précisé dans le contrat ou la convention de formation professionnelle et permettant d’atteindre un objectif professionnel.
La FOAD peut s’effectuer en dehors de la présence des formateurs.
La mise en œuvre d’une action de formation à distance comprend obligatoirement :
- Une assistance technique et pédagogique permettant d’accompagner l’apprenant pendant tout le déroulement de sa période de formation ;
- Une information de l’apprenant quant aux activités pédagogiques à effectuer à distance, ainsi que leurs durées moyennes ;
- Des évaluations intermédiaires ou finales, permettant d’apprécier l’atteinte ou non des objectifs pédagogiques de la formation.
Des précisions sur le déroulé pédagogique d’une formation à distance
Il convient ainsi de préciser sur le déroulé pédagogique, au moment de la contractualisation (que ce soir sur le contrat ou la convention de formation) :
- La nature des travaux qui sont demandés à l’apprenant et le temps estimé pour les réaliser ;
- Les modalités de suivi et les évaluations (intermédiaires ou finales) spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;
- Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance pédagogiques et techniques mis à disposition de l’apprenant.
L’article D6313-3-1 du code du travail précise que ces moyens comprennent notamment :
- Les compétences et qualifications des formateurs ;
- Les modalités techniques d’accompagnement de l’apprenant ainsi que les modalités de contact ;
- Les délais d’assistance et d’accompagnement dans le cas où cette aide n’est pas apportée de manière immédiate.
La justification de réalisation d’une action FOAD
Plusieurs éléments de preuve peuvent être pris en compte pour établir l’assiduité d’un apprenant à des séquences de FOAD. Sont notamment pris en compte :
- Les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés (remise d’un rapport par exemple) ;
- Les échanges relatifs au suivi de l’action ou à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le ou les formateurs ;
- Les évaluations spécifiques organisées par le formateur, qu’elles soient intermédiaires ou finales ;
- La liste de personnes qui interviennent régulièrement ou occasionnellement dans la réalisation de l’action avec la mention de leurs titres et qualités, du lien avec la prestation réalisée et celui qui les lie contractuellement à l’organisme de formation ;
- Le relevé de connexion de l’apprenant à la plateforme si elle existe.
Comment contrôle-t-on la réalité et la conformité d’une FOAD ?
Les modalités d’accompagnement et d’assistance pédagogique constituent un élément central d’appréciation de la réalisation d’une FOAD. Elles doivent être clairement mentionnées dans le contrat ou la convention de formation professionnelle, de même que les moyens mis en œuvre pour évaluer l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Il est donc important de garder à l’esprit que la simple cession ou mise à disposition de supports ou ressources pédagogiques ne constituent en rien une action de formation professionnelle. Cela s’apparente plutôt à une livraison de prestation de services ou de biens comme la fourniture à un tiers de matériel (ordinateur par exemple) ou de cours en ligne sans accompagnement humain, technique et pédagogique.
Amaliia espère que cet article vous aura permis de comprendre un peu mieux en quoi consistait une FOAD !
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