Qui peut ouvrir un organisme de formation?

Fondateur d'Amaliia

Toute personne souhaitant dispenser des formations professionnelles pour adultes doit au préalable créer un organisme de formation reconnu par l’administration. Cette reconnaissance passe par une étape incontournable : la déclaration d’activité auprès de la DREETS. Elle permet d’obtenir un numéro NDA, véritable sésame pour exercer légalement et accéder aux financements de la formation professionnelle. Mais attention, la procédure impose de fournir un dossier complet avec plusieurs justificatifs, et certaines catégories d’acteurs ne sont pas concernées. Dans cet article, nous faisons le point sur les conditions, les documents requis et les obligations à respecter pour réussir sa déclaration d’activité.

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Si vous souhaitez réaliser des formations professionnelles pour adultes, vous devez créer un organisme de formation en déposant une déclaration d’activité au service régional de contrôle de la DREETS.

Toutes les personnes, qu’elles soient physiques ou morales, exerçant l’une des actions de développement des compétences suivantes :

– Actions de formation ;
– Bilan de compétences ;
– Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
– Actions de formation par apprentissage
sont concernées par la déclaration d’activité.

En revanche, les prestataires proposant des formations à des particuliers dans leurs activités de loisirs et les entreprises qui réalisent pour leur personnel des formations professionnelles internes par leurs propres moyens ne sont quant à elles pas concernées.

Pour obtenir votre numéro de déclaration d’activité (NDA), vous devez joindre de nombreux documents parmi lesquels :
– Un KBIS de moins de 3 mois ;
– Un extrait du casier judiciaire du responsable de l’organisme de formation ;
– La liste des formateurs et leur CV ;
– Le CV et les motivations de votre ou vos apprenants ;
– Le programme de formation ;
– La première convention ou le premier contrat de formation.

Pour devenir formateur, vous devez avoir un casier judiciaire vierge et n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation.

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En savoir plus sur l'expert

Maxime Pélerin

Fondateur d'Amaliia.fr

Depuis 2020, j’ai accompagné +100 réseaux de franchises et entreprises dans la structuration et le financement de leurs parcours de formation. Mon expertise : transformer la formation en véritable levier de croissance, en alliant conformité réglementaire, certification Qualiopi et optimisation des financements OPCO.

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