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Ressources – Guide Référentiel National Qualité (V9)

Information mise à jour le 09/02/2024

Version 9 du Guide de lecture Qualiopi

Après plus de deux ans sans actualisation, le Guide de lecture Qualiopi a été deux fois mis à jour en un moins.

La dernière version disponible, la V9 du 8 janvier 2024, apporte des précisions sur les modalités d’audit des sous-traitants au CPF. Cela fait suite à la parution du décret sous-traitance du 28 décembre 2023.

Les indicateurs Qualiopi

Nous avons détaillé tous les indicateurs de la certification Qualiopi. Vous pouvez les retrouver ci-dessous.

Critière 1 Qualiopi - Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus

  • Indicateur 1 Qualiopi : Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.
    Comprendre l’indicateur 1 Qualiopi

 

  • Indicateur 2 Qualiopi : Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.
    Comprendre l’indicateur 2 Qualiopi

 

  • Indicateur 3 Qualiopi : Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.
    Comprendre l’indicateur 3 Qualiopi

Critière 2 Qualiopi - L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations

 

 

  • Indicateur 6 Qualiopi : Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation,adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
    Comprendre l’indicateur 6 Qualiopi

 

  • Indicateur 7 Qualiopi : Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.
    Comprendre l’indicateur 7 Qualiopi

 

  • Indicateur 8 Qualiopi : Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.
    Comprendre l’indicateur 8 Qualiopi

Critière 3 Qualiopi - L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre

 

 

 

  • Indicateur 12 Qualiopi :  Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.
    Comprendre l’indicateur 12 Qualiopi 

 

  • Indicateur 13 Qualiopi : Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.
    Comprendre l’indicateur 13 Qualiopi

 

  • Indicateur 14 Qualiopi : Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.
    Comprendre l’indicateur 14 Qualiopi

 

  • Indicateur 15 Qualiopi : Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel
    Comprendre l’indicateur 15 Qualiopi

 

  • Indicateur 16 Qualiopi : Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.
    Comprendre l’indicateur 16 Qualiopi

Critière 4 Qualiopi - L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre

  • Indicateur 17 Qualiopi : Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).
    Comprendre l’indicateur 17 Qualiopi

 

  • Indicateur 18 Qualiopi : Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux…).
    Comprendre l’indicateur 18 Qualiopi

 

  • Indicateur 19 Qualiopi : Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui- ci de se les approprier.
    Comprendre l’indicateur 19 Qualiopi

 

  • Indicateur 20 Qualiopi : Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
    Comprendre l’indicateur 20 Qualiopi

Critière 5 Qualiopi - La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations

  • Indicateur 21 Qualiopi : Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.
    Comprendre l’indicateur 21 Qualiopi

 

  • Indicateur 22 Qualiopi : Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.
    Comprendre l’indicateur 22 Qualiopi

Critière 6 Qualiopi - L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel

  • Indicateur 23 Qualiopi : Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.
    Comprendre l’indicateur 23 Qualiopi

 

  • Indicateur 24 Qualiopi : Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements.
    Comprendre l’indicateur 24 Qualiopi

 

  • Indicateur 25 Qualiopi : Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.
    Comprendre l’indicateur 25 Qualiopi

 

  • Indicateur 26 Qualiopi : Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
    Comprendre l’indicateur 26 Qualiopi

 

  • Indicateur 27 Qualiopi : Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.
    Comprendre l’indicateur 27 Qualiopi

 

  • Indicateur 28 Qualiopi : Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.
    Comprendre l’indicateur 28 Qualiopi

 

  • Indicateur 29 Qualiopi : Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences
    Comprendre l’indicateur 29 Qualiopi

Critière 7 Qualiopi - Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

  • Indicateur 30 Qualiopi : Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprise concernées.
    Comprendre l’indicateur 30 Qualiopi

 

  • Indicateur 31 Qualiopi : Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.
    Comprendre l’indicateur 31 Qualiopi

 

  • Indicateur 32 Qualiopi : Le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.
    Comprendre l’indicateur 32 Qualiopi

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