Les démarches administratives pour créer un organisme de formation en France peuvent paraître nombreuses et compliquées.
En réalité, créer son organisme de formation est très accessible lorsqu’on a les bons outils et que l’on sait quelles sont les différentes étapes à suivre.
C’est pour cette raison que nous vous mettons à disposition ce petit guide. N’hésitez-pas à nous contacter par téléphone au 06 46 86 36 95 ou par mail à maxime@amaliia.fr si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions.
2. Obtention d'un numéro d'activité
Étape 1 – Premiers pas sur la plateforme
Allez sur la plateforme Mesdemarches. Renseignez le numéro SIRET de votre entreprise puis sélectionnez-la grâce à la petite loupe.
Si vous ne retrouvez plus votre SIRET, vous pouvez faire une recherche directement sur le site sociéte.com en rentrant le nom de votre entreprise.
Étape 2 – Créez votre compte
- Adresse mail
- Mot de passe
- Civilité
- Nom de Famille
- Prénom
- Numéro de téléphone (optionnel)
Un lien d’activation de votre compte vous sera envoyé sur l’adresse mail renseignée. Rendez-vous dans votre boite de réception afin d’activer votre compte, via le lien que vous aurez reçu.
Vous pouvez ensuite accéder au portail.
Le lien vous renvoie à la toute première page, où il vous faut vous connecter via l’adresse mail et le mot de passe que vous avez choisi au préalable.
Étape 3 – Mon activité formation
Début du process de création de votre organisme
Saisissez la D.A = Déclaration d’Activité
Ensuite vous n’aurez plus qu’à renseigner les informations suivantes :
- Siège social de votre futur Organisme de Formation
- 5 derniers chiffres de votre numéro SIRET
- Code NAF
Vous pouvez ensuite ajouter le justificatif d’attribution du numéro SIRET en attachant le KBIS de votre société, ou en choisissant l’option « parcourir » afin de le sélectionner vous-même dans votre ordinateur.
- Adresse
- Numéro de téléphone Email
Étape 4 – Contrat ou convention de formation
- Date de signature du 1er contrat ou de la 1ère convention
- Dates du 1er exercice comptable (il vous est possible de choisir une date supérieure à 12 mois pour votre premier exercice)
- Activité principale de votre futur Organisme de Formation
Vous pouvez ensuite joindre votre contrat ou convention de formation. Attention, ces deux documents doivent respecter les mentions obligatoires.
Vous pouvez également ajouter des informations relatives au contenu de vos actions. Nous vous conseillons de joindre par exemple :
- Votre programme de formation
- Une présentation de votre formation
- Une présentation de votre organisme de formation
Étape 5 – Statut de société
En cliquant sur le “?”, vous trouverez une liste des statuts juridiques avec les codes correspondant à chacun d’entre eux.
Il vous est possible d’apporter des précisions sur le statut mais cela n’est pas spécialement nécessaire.
Étape 6 – Formateurs
Remplissez les champs demandés concernant les formateurs déjà existants au moment de votre demande.
Si vous comptez embaucher mais que le formateur ne fait pas encore partie de votre Organisme de Formation, ne le comptabilisez pas. Vous devez spécifier le type de contrat de chacun, s’ils sont en CDD, CDI ou bien s’il s’agit de formateurs occasionnels.
NOTE : Rien n’est figé, il s’agit là de renseignements à but statistiques. Si vous embauchez après le dépôt de dossier, cela n’aura aucune incidence.
Document à joindre :
- Liste de toutes les personnes intervenants dans la formation, avec la mention de leur titre et qualité.
À ce titre vous avez la possibilité de joindre d’autres documents comme :
- Le CV des formateurs
- Des fiches présentation des formateurs. Vous devez faire le lien entre leurs qualités et les formations dispensées.
NOTE : Plus vous fournissez d’informations et joignez des documents explicatifs, plus il sera simple pour l’examinateur/rice de votre dossier de vous accorder votre numéro d’activité.
Étape 7 – Formations dispensées
Ces informations ne concernent que la 1ère formation dispensée.
Vous devez garder une cohérence les informations que vous inscrivez et celles présentes sur le contrat ou la convention de formation.
Étape 8 – Personne juridique
- Nom
- Prénom
- Qualité au sein de l’Organisme (à savoir la fonction de direction ou d’administration)
- Bulletin N°3 du casier judiciaire du dirigeant pour les personnes morales ou du déclarant pour les personnes physiques.
NOTE : Le moyen le plus rapide pour obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est d’effectuer sa demande sur le site internet du Casier judiciaire national.
Étape 9 – Signataire
- Nom
- Prénom
- Date du jour
- Ville dans laquelle vous effectuez cette demande
- Certifié sur l’honneur l’exactitude des infos renseignées
Vous pouvez enfin envoyer votre demande.
Une fois le dossier transmis, vous arrivez sur une nouvelle page vous indiquant le statut de votre demande. Par exemple : “En cours d’instruction”.
Le délai pour l’obtention de votre NDA peut varier suivant les régions de dépôt. Comptez environ 45 jours pour Paris, 14 jours pour la région Occitane (la durée peut également varier suivant les périodes de l’année).
3. Obtention de la certification Qualiopi
Qu’est-ce que Qualiopi ?
Obligatoire depuis le 1er janvier 2022
Les démarches pour obtenir Qualiopi
- Création et mise en oeuvre d’une démarche qualité
- Sélection d’un organisme certification
- Obtention d’une date d’audit
- Passation d’un audit initial
4. Des questions ?
Vous avez des questions ? N’hésitez-pas à nous contacter par mail à maxime@amaliia.fr ou par téléphone au 06 46 86 36 95.
