Franchiseur ? Créez votre organisme de formation !

L’une des obligations du franchiseur est de transmettre son savoir-faire à ses franchisés. Pour cela, le franchiseur pourra se contenter de remettre un manuel opératoire, ou bien il pourra aller beaucoup plus loin en proposant une formation initiale complémentaire et des formations continues tout au long de l’année. Vous ne le savez peut-être pas mais […]

Comment déclarer un organisme de formation?

Le marché de la formation professionnelle a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Dernière réforme en date, la Loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 donne à chaque personne la liberté de choisir son avenir professionnel. L’avenir de la formation en France s’annonce radieux, en témoigne le projet de budget […]

La procédure d’exonération de la TVA

La procédure d’exonération de la TVA pour les organismes de formation expliquée par Amaliia

Les organismes de formation de droit privé ayant déclaré́ leur activité peuvent choisir d’être exonérés de la TVA pour les opérations réalisées dans le cadre de la formation professionnelle.
Article 293 B du Code Général des Impôts

La formation création et reprise d’entreprise

Le vendredi 6 mai 2022, de nombreux organismes de formation proposant la formation création et reprise d’entreprise ont reçu sur leur adresse mail une notification d’ouverture de procédure contradictoire de la part de la direction de la formation professionnelle et des compétences. Ce mail, accompagné d’un document de 13 pages, rappelle les conditions à remplir […]

La formation ouverte à distance (FOAD)

En quoi consiste la formation ouverte à distance (FOAD), tout savoir sur la FOAD.

La loi du 5 septembre 2018 a précisé les moyens d’encadrement et les modalités de la FOAD* (Formation ouverte à distance), ainsi que l’assistance dont les apprenants pouvaient recourir. * Dans la pratique, une FOAD pourra être désignée également par : e-formation, blended learning, e-learning, formation à distance… Les différentes caractéristiques de la FOAD La formation […]

Qui peut ouvrir un organisme de formation?

Si vous souhaitez réaliser des formations professionnelles pour adultes, vous devez créer un organisme de formation en déposant une déclaration d’activité au service régional de contrôle de la DREETS. Toutes les personnes, qu’elles soient physiques ou morales, exerçant l’une des actions de développement des compétences suivantes : – Actions de formation ;– Bilan de compétences […]

C’est quoi un formateur interne?

formateur interne d'entreprise

Les formateurs internes jouent un rôle essentiel dans le développement des compétences des salariés au sein d’une entreprise. Ils sont chargés de transmettre des connaissances et des compétences essentielles pour améliorer la performance de l’équipe et plus largement de l’entreprise. Qu’est-ce qu’un formateur interne ? Un formateur interne est un membre de l’entreprise qui a […]

Qui peut former en interne?

formateur en entreprise

La formation interne est un élément essentiel du développement des compétences des salariés au sein d’une entreprise. Une question clé se pose néanmoins souvent : qui peut assumer le rôle de formateur en interne ? Il existe en fait plusieurs catégories de personnes susceptibles de devenir des formateurs internes. Les experts métier Les experts métier […]