La procédure d’exonération de la TVA

La procédure d’exonération de la TVA pour les organismes de formation expliquée par Amaliia

Les organismes de formation de droit privé ayant déclaré́ leur activité peuvent choisir d’être exonérés de la TVA pour les opérations réalisées dans le cadre de la formation professionnelle.
Article 293 B du Code Général des Impôts

La DRIEETS, qu’est-ce que c’est ?

Aujourd'hui Amaliia vous explique tout ce qu'il y a à savoir sur La DRIEETS !

La DRIEETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) est l’interlocuteur unique pour les entreprises, salariés et demandeurs d’emploi sur les thématiques économique et sociale. Depuis le 1er avril 2021, la DRIEETS reprend les missions qui étaient auparavant assurées par la DIRECCTE et des directions départementales et régionales de la cohésion […]

La formation ouverte à distance (FOAD)

En quoi consiste la formation ouverte à distance (FOAD), tout savoir sur la FOAD.

La loi du 5 septembre 2018 a précisé les moyens d’encadrement et les modalités de la FOAD* (Formation ouverte à distance), ainsi que l’assistance dont les apprenants pouvaient recourir. * Dans la pratique, une FOAD pourra être désignée également par : e-formation, blended learning, e-learning, formation à distance… Les différentes caractéristiques de la FOAD La formation […]

Le champ de la formation professionnelle

Tout ce qu'il faut savoir sur le champ de la formation professionnelle

L’article L.6111-1 du Code du Travail précise que « la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au […]

Le contrat et la convention de formation professionnelle

Tout ce qu'il faut savoir sur le contrat et la convention de formation professionnelle

Amaliia vous explique aujourd’hui tout ce qu’il y a à savoir sur le contrat et la convention de formation professionnelle.  Nous verrons ensemble en quoi consiste cette convention et ce contrat sans oublier les mentions obligatoires ! La convention de formation professionnelle Une convention de formation professionnelle doit être conclue entre un organisme de formation […]

Le règlement intérieur pour les organismes de formation

Tout savoir sur le règlement intérieur des organismes de formation

Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux apprenants et aux apprentis. Ce règlement constitue un document écrit qui détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l’établissement et de discipline ainsi que les modalités de représentation des apprenants et des apprentis. À qui s’impose ce règlement intérieur ? […]

La déclaration d’activité pour les CFA

Tout savoir sur la déclaration d’activité pour les CFA

Les centres de formation d’apprentis doivent, au même titre que les autres prestataires de formation, déposer une déclaration d’activité d’organisme de formation auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS). Qu’est-ce qu’un CFA ? La notion de CFA d’entreprise est précisée dans l’article D. 6241-30 du Code du travail […]