La DRIEETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) est l’interlocuteur unique pour les entreprises, salariés et demandeurs d’emploi sur les thématiques économique et sociale.
Depuis le 1er avril 2021, la DRIEETS reprend les missions qui étaient auparavant assurées par la DIRECCTE et des directions départementales et régionales de la cohésion sociale.
Les missions des DRIEETS
La DRIEETS traite toutes les questions relatives à
- La politique du travail et l’inspection du travail ;
- La politique de l’emploi (notamment la formation professionnelle) ;
- L’inclusion des personnes en situation de handicap ;
- Les politiques de cohésion sociale (protection des personnes vulnérables, lutte contre les exclusions) ;
- Le contrôle du bon fonctionnement des marchés ;
- Le contrôle et l’inspection des établissements et services sociaux ;
- L’insertion sociale et professionnelle.
La DRIEETS est une administration déconcentrée de l’État. Elle est placée sous l’autorité du préfet de région (excepté pour l’inspection du travail).
L’organisation des DRIEETS
Les DRIEETS sont organisées en 3 ou 4 pôles par domaine d’expertise :
- Un pôle « politique du travail » qui a pour mission de veiller au respect du droit du travail et à la protection des salariés (intégration sociale et économique, amélioration des conditions de travail…) ;
- Un pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » qui a pour mission de coordonner et de piloter les politiques publiques sur le territoire régionale, mais également de protéger les droits des consommateurs ;
- Un ou deux pôles chargés des missions entreprises, emploi, compétences, économie, solidarités et lutte contre les exclusions.
C’est au sein de ce troisième pôle que le département du contrôle de la formation professionnelle exerce les trois missions principales ci-dessous :
- L’information :
Il renseigne le public sur les règles en vigueur concernant la formation professionnelle, notamment sur les différentes actions de formation ou sur le champ de la formation professionnelle ;
- La gestion :
Il instruit les déclarations d’activité des prestations de formation professionnelle (demande de NDA), les demandes d’exonération de TVA ou les bilans pédagogiques et financiers (les BPF)
- Le contrôle administratif et financier :
L’état exerce en effet un contrôle administratif et financier sur :
- Les activités de formation dispensées par les organismes de formation et leurs sous-traitants ;
- Les activités des organismes chargés de réaliser des conseils en évolution professionnelle financées à ce titre par France Compétences ;
- Les activités des organismes chargés de mettre en œuvre les bilans de compétences et les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) ;
- Les activités des organismes conduisant à des actions de formation par apprentissage, sur les activités d’accueil, d’information et d’évaluation relevant du champ de la formation et financées par l’État.
Les coordonnées des DRIEETS
Contact DRIEETS Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse : 1 Bd Marius Vivier Merle, 69443 Lyon
Téléphone : 04 26 99 82 03 ( 9h00 – 11h30)
Mail : ara.src@dreets.gouv.fr
Site internet : http://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Declaration-des-organismes-de-formation-professionnelle
Contact DRIEETS Bourgogne-Franche-Comté
Adresse : 5 place Jean Cornet, 25041 BESANCON
Téléphone : 03 63 01 70 00
Mail : franch.controle-fp@dreets.gouv.fr
Contact DRIEETS Bretagne
Adresse : 3 bis avenue de Belle Fontaine, Immeuble Le Newton CS 71714, 35517 Cesson-Sevigne
Téléphone : 02 99 12 21 85
Mail : bretag.controle-fp@dreets.gouv.fr
Site internet : https://bretagne.dreets.gouv.fr/Controle-Formation-professionnelle
Contact DRIEETS Centre-Val-De-Loire
Adresse : 12 place de l’étape – CS 85809, 45058 ORLEANS
Téléphone : 02 38 77 68 17
Mail : centre.controle-fp@dreets.gouv.fr
Site internet :http://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/
Contact DRIEETS Corse
Adresse : 2 chemin du Loretto – BP 332, 20180 AJACCIO
Téléphone : 04 95 23 90 00
Mail : corse.controle-fp@dreets.gouv.fr
Site internet : http://corse.dreets.gouv.fr/
Contact DRIEETS Grand-Est
Adresse : 6 rue Gustave-Adolphe Hirn, 67085 STRASBOURG cedex
Téléphones :
- 03 26 69 92 71 (14h00-16h00) pour les départements : 08, 10, 51, 52
- 03 83 30 89 31 (14h00-16h00) pour les départements : 54, 55, 57, 88
- 03 88 15 43 41 (14h00-16h00) pour les départements : 67, 68
Mail : reets-ge.controle-fp@dreets.gouv.fr
Site internet : http://grand-est.dreets.gouv.fr/Controle-de-la-formation-professionnelle-5066
Contact DRIEETS Guadeloupe
Adresse : Immeuble RAPHAEL, Lot N°13 Houelbourg Sud Z.I de JARRY, 97122 BAIE MAHAULT
Téléphone : 05 90 93 15 71
Contact DRIEETS Guyane
Adresse : 1 Bd Marius Vivier Merle, 69443 Lyon
Téléphones : 05 94 29 53 73 ou 53 (Lundi, mardi et jeudi : 08h30 – 12h30 et 14h30 – 16h30)
(Mercredi et vendredi : 08h30 – 12h30 )
Mail : 973.controle-fp@dieccte.gouv.fr
Site internet : http://guyane.deets.gouv.fr/
Contact DRIEETS Hauts-de-France
Adresse : 70 rue Saint Sauveur, 59021 LILLE
Téléphones :
- 03 20 96 48 40 (10h00-12h00 et 14h00-16h00) pour les départements : 59, 62
- 03 22 22 42 21 (10h00-12h00 et 14h00-16h00) pour les départements : 02, 60, 80
Site internet : http://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/
–
Adresse du SRC (siège) : 40 rue de la Vallée, 80 042 Amiens cedex 1
Se déclarer comme organisme de formation et questions sur le bilan pédagogique et financier :
Pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais / 59 et 62 (site de Lille)
DREETS des Hauts de France – Service régional de contrôle
Les Arcades de Flandres
70 Rue Saint Sauveur – BP 456 -59021 Lille Cedex
Mail : nordpdc.controle-fp@dreets.gouv.fr
Pour les départements de l’Aisne, l’Oise et de la Somme / 02, 60 et 80 (site d’Amiens)
DREETS des Hauts de France – Service régional de contrôle
40 rue de la vallée – 80042 Amiens Cedex 1
Mail : picard.controle-fp@dreets.gouv.fr
Contact DRIEETS Ile-De-France
Adresse : 19-21 rue Madeleine Vionnet, 93300 AUBERVILLIERS
Téléphone : 01 70 96 16 84 (10h00 – 12h30)
Mail : idf.controle-fp@drieets.gouv.fr
Site internet : http://idf.drieets.gouv.fr/Controle-de-la-formation-professionnelle
Contact DRIEETS Martinique
Adresse : 2 avenue des Arawaks Immeuble EOLE 1, 97200 Fort-de-France
Téléphone : 05 96 44 20 00
Mail : 972.controle-fp@deets.gouv.fr
Site internet : http://martinique.deets.gouv.fr/
Contact DRIEETS Mayotte
Adresse : 3 bis rue Mahabou – BP 174, 97600 MAMOUDZOU
Téléphone : 02 69 61 95 97 (8h00 – 11h30 et 14h00 – 16h00)
Mail : 976.formpro@deets.gouv.fr
Site internet : http://mayotte.deets.gouv.fr/
Contact DRIEETS Normandie
Adresse : 14 avenue Aristide Briand, 76108 ROUEN
Téléphone : 02 32 76 16 36
Mail : norm.controle-fp@dreets.gouv.fr
Site internet : http://normandie.dreets.gouv.fr/Controle-de-la-formation-professionnelle
—
Transmission de tout document papier pour les départements 14, 50 et 61 à :
DREETS – SRC – 3 place St Clair – BP 70034 – 14202 HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX
Transmission de tout document papier pour les départements 27 et 76 à :
DREETS – SRC – 14 avenue Aristide Briand – 76108 ROUEN CEDEX 1
Privilégier les envois par mail à l’adresse ci-dessus.
Contact DRIEETS Nouvelle Aquitaine
Adresses :
- DREETS – Direction régionale Nouvelle-Aquitaine (Siège) Immeuble Le Prisme – 19, rue Marguerite Crauste, 33074 BORDEAUX CEDEX
- DREETS – Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle 47, rue de la Cathédrale, 86035 POITIERS CEDEX
Téléphone : 05 49 50 12 60 (9h00 – 12h00)
Mail : na-ur86.controle-fp@dreets.gouv.fr
Site internet : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Prestataires-de-formation-4999
Contact DRIEETS Occitanie
Pour les départements de l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn et Garonne
DREETS Occitanie, Service régional de contrôle de la formation et politique des titres professionnels
Unité de contrôle Ouest
Adresse : 5 Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016, 31080 Toulouse Cedex 6
Téléphone : 05 62 89 83 63 (8H30 – 12H00)
Mail : oc.controle-fp@dreets.gouv.fr
Site internet : http://occitanie.dreets.gouv.fr/
Pour les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales
DREETS Occitanie, Service régional de contrôle de la formation et politique des titres professionnels
Unité de contrôle Est
Adresse : 615, Boulevard d’Antigone – CS 19002, 34064 Montpellier CEDEX 2
Téléphone : 04 30 63 06 37 (8H30 – 12H00)
Mail : oc-ur34.controle-fp@dreets.gouv.fr
Site internet : http://occitanie.dreets.gouv.fr/
Contact DRIEETS Pays de la Loire
Adresse : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso -BP 24209, 44042 NANTES CEDEX 1
Téléphone : 02 53 46 78 79 (9h00 – 12h00)
Mail : paysdl.controle-fp@dreets.gouv.fr
Site internet : http://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
Contact DRIEETS Provence-Alpes-Côte d’Azur
Adresse : 23/25 rue Borde – CS 10009, 13285 MARSEILLE CEDEX 08
Téléphones :
- 04 86 67 33 55 (mardi et jeudi matin : 9h45 – 11h45) – Pour les organismes de formation déclarés ou en cours de procédure.
- 04 27 68 40 15 ( mardi et jeudi matin : 9h00 – 12h00) – Pour les structures souhaitant se déclarer contacter l’espace compétence (CARIF)
Mail : paca.controle-fp@dreets.gouv.fr
Site internet : http://www.paca.dreets.gouv.fr/
Contact DRIEETS Réunion
Adresse : 112 rue de la République, 97400 SAINT-DENIS DE LA REUNION
Téléphone : 08h30 – 11h30 et 13h30 – 15h30
- 0262 940 712
- 0692 572 473
Mail : 974.controle-fp@deets.gouv.fr
Site internet : http://reunion.deets.gouv.fr/
Amaliia espère que cet article vous aura aidé à comprendre ce qu’est la DRIEETS !
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