L’indicateur 15 de la certification Qualiopi concerne l’information à fournir aux apprentis sur leurs droits et leurs devoirs ainsi que les règles de santé et de sécurité en milieu professionnel.
Il est spécifique aux CFA.
Présentation de l'indicateur 15 de la certification Qualiopi
L’indicateur 15 de Qualiopi vise à garantir que les organismes de formation informent clairement les apprentis de leurs droits et devoirs, non seulement en tant qu’apprentis mais aussi en tant que salariés, en plus des règles relatives à la santé et à la sécurité au travail. Cela implique une communication efficace et accessible pour s’assurer que chaque apprenti est bien préparé et protégé dans son parcours de formation et son environnement professionnel.
Traduction :
Les CFA doivent bien expliquer aux apprentis quels sont leurs droits et ce qu’on attend d’eux, que ce soit en tant qu’apprenants ou employés, et leur parlent aussi des règles à suivre pour rester en sécurité et en bonne santé au travail. C’est comme une grande séance d’information pour s’assurer que tout le monde sait comment bien se comporter et se protéger pendant sa formation et son emploi.
Description de l’indicateur 15 de la certification Qualiopi :
« Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. »
Cet indicateur assure que les formateurs communiquent clairement aux apprentis leurs droits et obligations, à la fois dans leur rôle d’apprenants et de travailleurs, et les instruisent sur les normes de santé et sécurité au travail. Cela garantit que chaque apprenti est bien informé et préparé pour naviguer dans son environnement d’apprentissage et professionnel en toute sécurité.
Ce qui change par rapport à la V8 : rien, la description de l’indicateur 15 est la même
Niveau attendu de l’indicateur 15 de la certification Qualiopi :
« Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés/apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. »
Il est donc attendu que les organismes de formation prouvent concrètement qu’ils ont bien informé les apprentis sur leurs droits et devoirs, tant dans leur rôle d’apprentis que de salariés, et sur les règles de santé et sécurité au travail, s’assurant ainsi que chaque apprenti reçoit les informations nécessaires pour sa protection et son bien-être professionnel.
Étude de cas concret : l’organisme de formation professionnelle « TechSkills Academy », spécialisé dans les métiers du numérique, accueille chaque année de nombreux apprentis pour des formations en développement web, sécurité informatique et design graphique.
Contexte :
Avec un programme d’apprentissage qui combine enseignement théorique et pratique en entreprise, « TechSkills Academy » reconnaît l’importance cruciale d’informer ses apprentis sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les règles de santé et sécurité pertinentes.
Mise en oeuvre de l’Indicateur 15
- Informations sur les droits et devoirs
- Action : « TechSkills Academy » organise une séance d’orientation obligatoire pour tous les nouveaux apprentis, où des experts en droit du travail présentent de manière détaillée les droits et devoirs des apprentis/salariés. Cela couvre les aspects légaux de leur contrat d’apprentissage, les horaires de travail, les congés, les conditions de travail, et la rémunération.
- Matériaux fournis : Chaque apprenti reçoit un guide d’accueil qui résume ces informations, incluant des contacts utiles en cas de questions ou de problèmes spécifiques.
- Règles de santé et sécurité en milieu professionnel
- Action : en complément de l’orientation, « TechSkills Academy » propose un module de formation en ligne sur la santé et la sécurité au travail spécifique au secteur du numérique. Ce module aborde les risques liés au travail prolongé sur écran, les mesures préventives contre les troubles musculo-squelettiques, et les bonnes pratiques en matière de cybersécurité.
- Certification : la réussite de ce module est obligatoire et validée par un certificat, assurant que chaque apprenti a bien reçu et compris les informations essentielles à sa sécurité et son bien-être au travail.
Résultats et évaluation
« TechSkills Academy » suit l’impact de ces mesures par des enquêtes de satisfaction et des entretiens de suivi avec les apprentis, recueillant des retours positifs quant à leur sentiment d’être bien informés et préparés. Les entreprises partenaires ont également noté une meilleure connaissance et application des règles de santé et sécurité par les apprentis en milieu professionnel.
Cette approche proactive de « TechSkills Academy » démontre sa conformité avec l’indicateur 15 de Qualiopi, soulignant son engagement à fournir un environnement d’apprentissage sûr et informé, où les apprentis sont pleinement conscients de leurs droits et responsabilités, contribuant ainsi à leur succès et leur épanouissement professionnel.
Ce qui change par rapport à la V8 : rien, l’attendu reste le même
Précisions sur l’indicateur 15 de la certification Qualiopi :
« L’information des apprentis fait partie des missions des CFA (mission mentionnée au 4° de l’article L. 6231-2 du code du travail). »
Ce qui change par rapport à la V8 : cet élément est précisé dans la nouvelle version
Exemples de preuves pour l’indicateur 15 de la certification Qualiopi :
« Règlement intérieur du CFA, supports d’informations, supports de contractualisation, compte-rendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil. »
Pour répondre cet indicateur, les organismes de formation doivent donc présenter des preuves telles que le règlement intérieur du CFA, qui décrit les règles et les procédures en vigueur; des supports d’informations et de contractualisation qui clarifient les droits et devoirs des apprentis; des comptes-rendus de réunions d’informations collectives, témoignant de la communication directe des règles; et des livrets d’accueil, qui fournissent aux apprentis une vue d’ensemble des informations essentielles à leur intégration et à leur sécurité dans l’environnement professionnel..
Ce qui change par rapport à la V8 : rien, les exemples d’éléments de preuve sont les mêmes
Non-conformité de l’indicateur 15 de la certification Qualiopi :
« Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non conformité majeure. »
Une non-conformité de l’indicateur 15 survient lorsque l’organisme de formation échoue, même partiellement, à informer les apprentis de leurs droits, devoirs et des règles de santé et sécurité au travail, résultant en une non-conformité majeure qui met en évidence un manquement significatif dans l’engagement de l’organisme à assurer un environnement d’apprentissage sûr et informé pour ses apprenants.
Ce qui change par rapport à la V8 : rien, la non-conformité reste majeure pour cet indicateur
Obligations spécifiques de l’indicateur 15 de la certification Qualiopi :
Néant
Ce qui change par rapport à la V8 : aucun changement
Glossaire de l’indicateur 15 de la certification Qualiopi
Aucun
Ce qui change par rapport à la V8 : rien
Attentes spécifiques pour les nouveaux entrants pour l’indicateur 15 de la certification Qualiopi :
Aucune attente spécifique
Ce qui change par rapport à la V8 : rien, il n’y a pas d’attente spécifique pour les nouveaux entrants
Le cas de la sous-traitance pour l’indicateur 15 de la certification Qualiopi :
Aucune attente spécifique pour les nouveaux entrants pour cet indicateur 15
Pour aller plus loin dans l’indicateur 15 de la certification Qualiopi...
Après avoir assuré la conformité avec les exigences de base de l’indicateur 15, voici quelques suggestions pour enrichir l’approche d’un organisme de formation et aller au-delà des attentes initiales :
- Organiser des ateliers interactifs : en plus des réunions d’information, proposez des ateliers interactifs où les apprentis peuvent poser des questions et discuter des cas pratiques liés à leurs droits, devoirs, et à la santé et sécurité au travail. Cela encourage l’engagement actif et une meilleure compréhension des sujets abordés.
- Utiliser des plateformes numériques : développez une section dédiée sur votre site web ou plateforme d’apprentissage en ligne où les apprentis peuvent trouver des ressources actualisées sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les pratiques de santé et sécurité. Incluez des FAQ, des vidéos éducatives et des liens vers des sites externes pertinents.
- Sessions de retour d’expérience : planifiez des sessions où les anciens apprentis partagent leurs expériences concernant l’exercice de leurs droits et devoirs, ainsi que l’importance de la santé et sécurité au travail. Ces témoignages peuvent être particulièrement percutants.
- Collaboration avec des experts : invitez régulièrement des experts en droit du travail, en santé et sécurité au travail pour qu’ils donnent des conférences ou participent à des panels. Cela peut offrir aux apprentis des perspectives actuelles et approfondies.
- Mise en place d’une hotline ou d’un service de conseil : offrez un service où les apprentis peuvent poser des questions de manière anonyme concernant leurs droits et devoirs, soit via une hotline, soit par un service de conseil en ligne, pour ceux qui hésiteraient à poser des questions en public.
- Évaluation et amélioration continue : intégrez des mécanismes d’évaluation spécifiques pour recueillir le feedback des apprentis sur l’efficacité des informations fournies. Utilisez ces données pour améliorer continuellement les ressources et les sessions d’information.
En allant au-delà des exigences de base, ces initiatives peuvent non seulement renforcer la conformité de l’organisme avec l’indicateur 15, mais également améliorer significativement l’expérience d’apprentissage et le bien-être des apprentis au sein de votre organisme.
Vous souhaitez aller plus loin dans la compréhension des attendus de chacun des indicateurs Qualiopi ?
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Qui est concerné par cet indicateur 15 ?
Cet indicateur 15 concerne uniquement les CFA.
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Qu'implique l'indicateur 15 pour un organisme de formation ?
L’indicateur 15 requiert que les organismes de formation informent clairement les apprentis sur leurs droits et obligations en tant qu’apprentis et salariés, ainsi que sur les règles de santé et de sécurité pertinentes dans leur milieu professionnel.
Quels types de supports d'information peuvent être utilisés pour respecter cet indicateur ?
Les supports peuvent inclure le règlement intérieur, des livrets d’accueil, des supports de contractualisation clairs, ainsi que des documents et présentations utilisés lors de réunions d’informations collectives.
Comment l'organisme peut-il prouver qu'il respecte l'indicateur 15 ?
La preuve peut être apportée par la présentation des documents mentionnés, ainsi que par des comptes-rendus de réunions d’information et des témoignages ou retours des apprentis confirmant qu’ils ont reçu ces informations.
Quelles conséquences une non-conformité avec l'indicateur 15 peut-elle avoir pour un organisme de formation ?
Une non-conformité majeure peut remettre en question l’obtention ou le maintien de la certification Qualiopi, affectant la réputation de l’organisme et surtout son éligibilité aux financements publics.
Est-il nécessaire d'organiser des réunions d'information collectives pour répondre à cet indicateur ?
Oui, les réunions d’information collectives sont un moyen efficace de s’assurer que tous les apprentis reçoivent simultanément les informations importantes, contribuant à répondre pleinement à l’exigence de cet indicateur.
Que faire si un apprenti demande des informations supplémentaires sur ses droits ou les règles de santé et sécurité ?
L’organisme doit être prêt à fournir des informations complémentaires et à orienter l’apprenti vers les ressources adéquates, démontrant ainsi un engagement continu envers l’information et le soutien des apprentis.
