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Indicateur 27 de la certification Qualiopi

L’indicateur 27 de la certification Qualiopi concerne la sous-traitance.

Tout savoir sur l'indicateur 27

Présentation de l'indicateur 27 de la certification Qualiopi

La dernière version du Référentiel National Qualité (V9) vient tout juste de sortir (V9 du 8 janvier 2024).

Nous allons voir dans cet article ce qui change par rapport à la version précédente pour les organismes proposant des formations.

Pour accéder à cette nouvelle version, vous pouvez cliquer ici.

Description de l’indicateur 27 de la certification Qualiopi :

Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.

Ce qui change : rien, pas de changement au niveau de la description de l’indicateur 27.

Niveau attendu de l’indicateur 27 de la certification Qualiopi :

Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

Ce qui change : rien, pas de changement non plus au niveau des attendus de cet indicateur

Précisions sur l’indicateur 27 de la certification Qualiopi :

Cet indicateur n’impose pas aux sous-traitants l’obligation de certification Qualiopi : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants.

Ce qui change : rien, il est rappelé que cet indicateur n’impose pas aux sous-traitants l’obligation de certification Qualiopi, en-dehors des cas prévus par des dispositions légales ou réglementaires

Exemples de preuves pour l’indicateur 27 de la certification Qualiopi :

Contrats de sous-traitance, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, animation qualité dédiée, charte), justificatifs présentés par les sous- traitants ou les salariés portés.

Ce qui change : rajout de l’élément de preuve « contrat de sous-traitance »

 

Non-conformité de l’indicateur 27 de la certification Qualiopi :

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Ce qui change : rien en ce qui concerne le type de non-conformité pour cet indicateur

Obligations spécifiques de l’indicateur 27 de la certification Qualiopi :

Non

Ce qui change : aucune obligation spécifique précisée

Glossaire de l’indicateur 27 de la certification Qualiopi :

Non

Ce qui change : rien, pas d’explication de terme nouveau

Attentes spécifiques pour les nouveaux entrants pour l’indicateur 27 de la certification Qualiopi :

Aucune attente spécifique

Ce qui change : rien non plus concernant les attentes spécifiques des nouveaux entrants

Vous souhaitez aller plus loin dans la compréhension des attendus de chacun des indicateurs Qualiopi ?

Si vous êtes formateur indépendant, vous pouvez consulter toutes nos formations sur Qualiopi ici.

Si vous êtes une entreprise, vous pouvez consulter nos formations Qualiopi dans ce lien.

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