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Indicateur 26 de la certification Qualiopi

L’indicateur 26 de la certification Qualiopi concerne la mobilisation des expertises, outils et réseaux pour les personnes en situation de handicap.

Tout savoir sur l'indicateur 26

Présentation de l'indicateur 26 de la certification Qualiopi

La dernière version du Référentiel National Qualité (V9) vient tout juste de sortir (V9 du 8 janvier 2024).

Nous allons voir dans cet article ce qui change par rapport à la version précédente pour les organismes proposant des formations.

Pour accéder à cette nouvelle version, vous pouvez cliquer ici.

Description de l’indicateur 26 de la certification Qualiopi :

Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.

Ce qui change : rien, la description de l’indicateur 26 reste similaire

Niveau attendu de l’indicateur 26 de la certification Qualiopi :

Démontrer l’identification d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels. Dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les modalités de recours à ce réseau et les mesures spécifiques d’accompagnement ou d’orientation mises en œuvre.

Ce qui change : la description du niveau attendu est modifiée. Il est désormais question d’identification d’un réseau de partenaires. Il faudra désormais expliciter les modalités de recours à ce réseau dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap

Précisions sur l’indicateur 26 de la certification Qualiopi :

Aucune

Ce qui change : rien, aucune précision spécifique apportée à cet indicateur 26

Exemples de preuves pour l’indicateur 26 de la certification Qualiopi :

Liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenant pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp, les Cap emploi et les MDPH.

Participation aux instances et manifestation des partenaires, compte-rendu de rencontres, invitation à des réunions, prise de contact. Compétences et connaissances actualisées du référent handicap.

Charte d’engagement pour l’accessibilité, recours à l’offre de services Ressource Handicap Formation, ressources mobilisées pour l’accompagnement et l’orientation des publics.

Ce qui change : mention dans la liste d’exemples de preuves des Cap Emploi et des MDPH. Rajout également de nouveaux éléments de preuves concernant notamment l’engagement pour l’accessibilité, les ressources mobilisées pour l’accompagnement et l’orientation des publics mais aussi la prise de contact.

Non-conformité de l’indicateur 26 de la certification Qualiopi :

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Ce qui change : pas de changement concernant le type de non-conformité de cet indicateur (majeure)

Obligations spécifiques de l’indicateur 26 de la certification Qualiopi :

Non

Ce qui change : pas d’obligation spécifique nouvelle

Glossaire de l’indicateur 26 de la certification Qualiopi :

Agefiph : association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (www.agefiph.fr)

Fiphfp : Fonds pour l’insertion des PSH dans la fonction publique.Cap emploi : structures d’accompagnement vers et dans l’emploi.

MDPH : maison départementale des personnes handicapées.

Ce qui change : précisions de deux nouvelles structures, les Cap Emploi et les MDPH.

Attentes spécifiques pour les nouveaux entrants pour l’indicateur 26 de la certification Qualiopi :

Démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap.

Ce qui change : pas de changement concernant les attentes des nouveaux entrants, qui doivent démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires / experts / acteurs du champ du handicap

Cas de la sous-traitance pour l’indicateur 26 de la certification Qualiopi :

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire démontre qu’il dispose d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap ou que son donneur d’ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH et mettre en place des mesures spécifiques.

Vous souhaitez aller plus loin dans la compréhension des attendus de chacun des indicateurs Qualiopi ?

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