L’indicateur 20 de la certification Qualiopi concerne la présence d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, ainsi que d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
Il est spécifique aux CFA.
Présentation de l'indicateur 20 de la certification Qualiopi
L’indicateur 20 de la certification Qualiopi met en évidence l’importance pour un organisme de formation d’avoir une équipe spécialement dédiée à soutenir la mobilité de ses apprenants, tant au niveau national qu’international, de posséder un référent pour les questions liées au handicap, et de disposer d’un conseil de perfectionnement pour veiller à l’amélioration continue de ses programmes de formation.
Traduction :
Pour l’indicateur 20, un centre de formation doit avoir des personnes spéciales pour aider et accompagner les apprenants qui veulent étudier ou travailler dans d’autres régions ou pays, s’occuper des besoins des étudiants handicapés, ainsi qu’un groupe qui réfléchit à la manière de rendre les cours encore meilleurs. C’est comme avoir une équipe de soutien pour s’assurer que tout le monde trouve sa place et que les formations continuent de s’améliorer.
Description de l’indicateur 20 de la certification Qualiopi :
« Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement. »
L’indicateur 20 souligne donc que les organismes de formation doivent avoir une équipe prête à aider les apprenants désirant se déplacer pour étudier ou travailler ailleurs en France ou à l’étranger, un membre du personnel spécifiquement assigné pour soutenir les apprenants handicapés, et un groupe dédié à l’évaluation et à l’amélioration des programmes de formation.
Ce qui change par rapport à la V8 : rien, la description de l’indicateur est la même
Niveau attendu de l’indicateur 20 de la certification Qualiopi :
« Le prestataire présente :
- La liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ;
- La liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) et les actions mises en œuvre en faveur de la mobilité ;
- Le nom et le contact du référent handicap et les actions qu’il met en œuvre pour accompagner les publics en situation de handicap. »
Étude de cas concret : le CFA TechInnova, spécialisé dans les formations liées aux nouvelles technologies et à l’innovation.
Contexte :
TechInnova accueille des apprentis de divers horizons, souhaitant se former dans des domaines tels que le développement logiciel, le design web, et la cybersécurité. Le CFA est engagé dans la promotion de la mobilité de ses apprentis, l’inclusion des personnes en situation de handicap, et l’amélioration continue de ses formations.
Mise en Œuvre de l’Indicateur 20 :
- Conseil de perfectionnement
- Action : un conseil composé de professionnels du secteur IT, d’enseignants, et de représentants des apprentis se réunit deux fois par an pour discuter des améliorations potentielles des programmes de formation.
- Preuve : le CFA publie les comptes-rendus de ces réunions, montrant l’impact des suggestions du conseil sur l’évolution des cours et des méthodes pédagogiques.
- Personnel dédié à la mobilité
- Action : TechInnova a assigné un coordinateur de mobilité pour aider les apprentis à organiser des stages à l’étranger, fournir des informations sur les bourses disponibles et organiser des ateliers de préparation au départ.
- Preuve : des fiches d’information sur la mobilité, incluant des retours d’expérience d’apprentis ayant effectué des stages internationaux, sont accessibles sur le site du CFA.
- Référent handicap
- Action : un référent handicap est disponible pour accompagner les apprentis en situation de handicap, depuis l’adaptation des équipements et des salles de cours jusqu’au soutien individuel pour les démarches administratives spécifiques.
- Preuve : le guide de l’apprenti inclut une section dédiée aux services et aux aménagements proposés par le référent handicap, ainsi que ses coordonnées pour un contact direct.
Résultats et évaluation
Grâce à ces initiatives, le CFA TechInnova a vu une augmentation de la participation de ses apprentis à des programmes de mobilité, une meilleure intégration et satisfaction des apprentis en situation de handicap, et une amélioration continue de la qualité de ses formations, comme en témoignent les évaluations annuelles des apprentis.
Conclusion
TechInnova démontre son engagement à fournir un environnement d’apprentissage soutenant et enrichissant pour tous ses apprentis, en alignement avec les attentes de l’indicateur 20 de Qualiopi, par la mise en place d’un personnel dédié et d’initiatives ciblées pour la mobilité, le soutien aux apprentis handicapés, et l’amélioration continue de ses programmes.
Ce qui change par rapport à la V8 : le CFA doit désormais présenter les actions mises en oeuvre en faveur de la mobilité et pour accompagner les publics en situation de handicap
Précisions sur l’indicateur 20 de la certification Qualiopi :
« La désignation de personnels dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et à la mobilité fait partie des missions des CFA (missions mentionnées au 1° et au 10° de l’article L. 6231-2 du code du travail). »
Ce qui change par rapport à la V8 : le référentiel nous rappelle que la désignation de personnels dédiés fait partie des missions des CFA.
Exemples de preuves pour l’indicateur 20 de la certification Qualiopi :
« Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA) ;
Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination ;
Missions remplies par les référents et personnels dédiés, exemples d’actions menées. »
Pour démontrer la conformité avec l’indicateur 20, un CFA doit donc présenter :
- Le conseil de perfectionnement, avec une liste des noms et les fonctions des membres du conseil, les derniers comptes-rendus ou procès-verbaux de leurs réunions, démontrant l’implication active de ces membres dans l’amélioration des programmes de formation.
- Un personnel dédié à la mobilité, avec les noms et les fonctions des personnes chargées de soutenir la mobilité des apprentis, preuve de leur rôle actif dans la facilitation des échanges nationaux et internationaux pour les apprenants.
- Le référent handicap, avec son nom et le document officiel de sa nomination, soulignant l’engagement du CFA à l’accompagnement adapté des apprenants en situation de handicap.
- Les missions et actions, avec des descriptions concrètes des missions remplies par ces référents et personnels, accompagnées d’exemples d’actions menées, attestant de leur contribution effective au bien-être et au développement professionnel des apprentis.
Ce qui change par rapport à la V8 : il faut désormais présenter les actions menées par ces différents personnels
Non-conformité de l’indicateur 20 de la certification Qualiopi :
« Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure. »
Une non-conformité pour l’indicateur 20 survient lorsque le CFA ne parvient pas, même partiellement, à prouver qu’il a mis en place un conseil de perfectionnement actif, nommé des personnes spécifiquement dédiées à la mobilité et un référent handicap, ou qu’il a réalisé des actions concrètes soutenant ces rôles. Cela signifie une faille majeure dans l’effort du CFA à assurer un soutien complet à ses apprentis, impactant directement la qualité de leur formation et de leur expérience.
Ce qui change par rapport à la V8 : rien, la non-conformité reste majeure pour cet indicateur
Obligations spécifiques de l’indicateur 20 de la certification Qualiopi :
Néant
Ce qui change par rapport à la V8 : rien
Glossaire de l’indicateur 20 de la certification Qualiopi
Aucun
Ce qui change par rapport à la V8 : rien
Attentes spécifiques pour les nouveaux entrants pour l’indicateur 20 de la certification Qualiopi :
Aucune attente spécifique
Ce qui change par rapport à la V8 : rien, il n’y a pas d’attente spécifique pour les nouveaux entrants
Le cas de la sous-traitance pour l’indicateur 20 de la certification Qualiopi :
Aucune précision
Pour aller plus loin dans l’indicateur 20 de la certification Qualiopi...
Un guide pour vous aider à répondre aux exigences de l’indicateur 20 :
Étape 1 : Structurer le conseil de perfectionnement
- Identifier et inviter des membres variés (professionnels du secteur, formateurs, apprentis, partenaires) pour enrichir les discussions et les retours.
- Mettre en place un système pour documenter les réunions (comptes-rendus, procès-verbaux) et communiquer les décisions prises.
Étape 2 : Nommer un référent handicap
- Choisir un membre du personnel engagé et formé aux questions d’accessibilité et d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
- Assurer une formation continue au référent handicap sur les évolutions législatives et les meilleures pratiques d’inclusion.
Étape 3 : Développer un programme de mobilité
- Désigner des conseillers spécifiques pour la mobilité, chargés d’informer et d’accompagner les apprentis dans leurs projets de mobilité nationale et internationale.
- Identifier des ressources financières (bourses, aides) et établir des partenariats avec d’autres institutions pour faciliter la mobilité.
Étape 4 : Mettre en place des actions concrètes
- Organiser des réunions régulières, au moins semestriellement, pour évaluer les programmes de formation et proposer des améliorations.
- Créer des protocoles d’accueil personnalisés pour les apprentis en situation de handicap et organiser des sessions de sensibilisation pour l’ensemble des apprentis et du personnel.
- Proposer régulièrement des séances d’information sur les opportunités de mobilité, et développer des guides ou des supports en ligne pour faciliter l’accès aux informations.
Étape 5 : Documenter et communiquer
- Tenir à jour une documentation détaillée sur les membres du conseil, le référent handicap, les personnes dédiées à la mobilité et les actions entreprises.
- Informer clairement les apprentis et toutes les parties prenantes des ressources disponibles et des actions mises en œuvre pour soutenir la mobilité, l’inclusion et l’amélioration continue.
Étape 6 : Évaluer et améliorer
- Recueillir régulièrement des retours des apprentis et des membres du personnel sur l’efficacité des initiatives en place.
- Utiliser les retours pour ajuster et améliorer les actions, les programmes et les supports proposés.
En suivant ce guide étape par étape, les CFA peuvent structurer leur approche pour répondre efficacement aux exigences de l’indicateur 20, assurant ainsi un soutien complet à leurs apprentis et une démarche d’amélioration continue de leur offre de formation.
Vous souhaitez aller plus loin dans la compréhension des attendus de chacun des indicateurs Qualiopi ?
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Qu'est-ce que l'indicateur 20 exige des CFA ?
Qui sont les membres du conseil de perfectionnement et quel est leur rôle ?
Les membres sont généralement des professionnels du secteur, des formateurs, des représentants des apprentis et des partenaires. Leur rôle est d’évaluer les programmes de formation et de suggérer des améliorations.
Comment un CFA peut-il soutenir la mobilité de ses apprentis ?
Par la nomination de personnel dédié qui informe, conseille et accompagne les apprentis dans leurs projets de mobilité nationale ou internationale, y compris les démarches administratives et la recherche de financements.
Quelles sont les responsabilités du référent handicap ?
Le référent handicap est chargé de veiller à l’accessibilité des formations et des locaux, d’accompagner les apprentis en situation de handicap et de travailler à l’adaptation des parcours de formation en fonction de leurs besoins spécifiques.
Comment les CFA peuvent-ils démontrer leur conformité avec cet indicateur ?
En fournissant des documents tels que les noms et qualifications des personnes dédiées, des comptes-rendus de réunions du conseil de perfectionnement, et des exemples d’actions mises en œuvre pour la mobilité et l’accompagnement des apprentis handicapés.
Quelles actions spécifiques un CFA peut-il mettre en œuvre pour favoriser la mobilité ?
Organiser des séances d’information sur les opportunités de mobilité, proposer des aides financières pour les stages à l’étranger, et établir des partenariats avec des institutions éducatives internationales.
Quelles conséquences en cas de non-conformité avec cet indicateur ?
Une non-conformité majeure peut affecter l’accréditation Qualiopi du CFA, limitant ainsi son accès à certains financements et compromettant sa réputation auprès des apprenants et des partenaires.
Quel support le référent handicap peut-il fournir aux apprentis ?
Outre l’accompagnement personnalisé, le référent peut organiser des ateliers de sensibilisation, faciliter l’accès à des ressources spécialisées et coordonner avec les équipes pédagogiques pour l’adaptation des cours.
